J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19538
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Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP9900751A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, les commissaires contrôleurs des assurances de 1re classe dont les noms suivent sont nommés au grade de commissaire contrôleur en chef des assurances dans les conditions indiquées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19538 à 19539
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